ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Les Enfants du Cirque sur le site sunboutiques.com et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements féminins, jeux et jouets, accessoires divers et décoration.
Toute prestation accomplie par la société Les Enfants du Cirque et toute commande passée sur le site sunboutiques.com implique donc l’adhésion sans exception ni réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande sur le site sunboutiques.com. Ils sont indiqués et doivent être réglés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ils seront majorés des frais de transport avant le règlement de la commande, calculés selon l’adresse de livraison des marchandises.
La société Les Enfants du Cirque est propriétaire des marchandises jusqu’au règlement complet du prix. Dès lors que l’acheteur prend possession physique des marchandises commandées, les risques lui sont transférés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur des marchandises. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
La société Les Enfants du Cirque s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande sur le site sunboutiques.com.
Les tarifs proposés et affichés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les règlements des commandes s’effectuent sur le site sunboutiques.com par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Stripe. L’intégralité du prix de la commande est à régler sur le site afin de la valider et de l’enregistrer. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de cette validation.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Les Enfants du Cirque une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La société Les Enfants du Cirque se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit. Si le paiement a été effectué, la société s’engage à rembourser sa totalité dans les plus brefs délais (hors frais de livraison engagés).
L’ensemble des données fournies par l’acheteur à la société et la confirmation enregistrée de sa commande vaudront pour preuve de transaction. Un récapitulatif des informations de commande sera communiqué à l’acheteur via l’adresse e-mail indiquée au passage de la commande.
Les bons de commande ainsi que les factures sont archivées par la société Les Enfants du Cirque sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits affichés sur le site sunboutiques.com sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, l’acheteur sera informé par e-mail et la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison des marchandises s’effectuent à l’adresse indiquée au cours du processus de commande et dans les délais indiqués.
La société Les Enfants du Cirque propose :
- un retrait des marchandises en point de retrait dédié. Les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur un jour ouvrable après la validation de sa commande à l’adresse suivant : Les Pirates - 28 cours Saint-Louis 33300 Bordeaux.
- la livraison standard à domicile par Colissimo sans signature (service La Poste) en 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
- la livraison en Point Retrait à La Poste, en relais Pickup ou en consigne Pickup station par Colissimo en 3 à 5 jours ouvrés.
En cas de retard d’expédition de la part de la société Les Enfants du Cirque, celle-ci s’engage à prévenir l’acheteur et, conformément aux dispositions légales définies dans l’article L.138-2 du Code de la Consommation, lui laisser la possibilité d’annuler sa commande et de la rembourser totalement ou partiellement.
Dans le cadre de la livraison par transporteur, la société Les Enfants du Cirque ne peut pas être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité de l’acheteur à l’adresse de livraison indiqué ou à un problème lié au transporteur ou à la situation gouvernementale et géographique (grèves, crises, intempéries, etc). La société ne peut pas être tenue pour responsable d’un colis manquant, endommagé ou détérioré lors du transport.
En cas de perte ou disparition d’un colis, la société s’engage à se rapprocher du transporteur et à réexpédier les marchandises dans la limite des stocks disponibles, ou à défaut à procéder à une annulation et un remboursement de la commande. Si l’acheteur reçoit entre temps sa commande initiale, la société prendra en charge ses frais d’acheminement retour.
Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine ou pour une commande dont le poids excède 1500 kg, les frais et tarifs applicables sont estimés au cas par cas. Les commandes ne pourront alors s’effectuer que par téléphone au 05 56 30 03 49.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Ce droit de rétractation ne nécessite aucune justification de motifs ou de paiement de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, ni porté, ni utilisé, ni endommagé, et complets. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par un produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le droit de rétractation peut ne pas être applicable conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Les frais de retours sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les Enfants du Cirque procèdera au remboursement des sommes versées pour les marchandises retournées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de retour et via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE & RETOURS
Les produits proposés sur sunboutiques.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les demandes de retour doivent être effectuées par mail à contact@sunboutiques.com ou par téléphone au 05 56 90 03 49. L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour expédier le colis ou le retourner en boutique. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lesquels ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments présents dans le colis. Les frais d’envoi retour sont à la charge du client. Les produits retournés seront automatiquement remboursés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison ne sont en revanche pas remboursables.
Dans le cas d'un retour, un bon de retour colissimo est transmis en amont dans le colis avec le ou les articles achetés. 2€ de frais seront prélevés au moment du remboursement, correspondant aux frais de retour. Pour effectuer un échange, l’acheteur doit passer une nouvelle commande dans la limite des stocks disponibles sur le site sunboutiques.com.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société Les Enfants du Cirque ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit acheté.
La responsabilité de la société ne saurait être également engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site sunboutiques.com ou du réseau Internet, notamment une rupture de service ou la présence d’un virus informatique.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.